Conditions générales d'utilisation du site coachingparentserein.fr et conditions générales de vente

1.     Conditions générales d'utilisation du site coachingparentserein.fr

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues entre:

●      le gérant du site internet, ci-après désigné - l'Éditeur,

●      toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé - l'Utilisateur

Article 1- Principes

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation du site coachingparentserein.fr et de ses services

Le site Internet https://coachingparentserein.fr  est un service de

●      L'entreprise individuelle Caroline Poulet Accompagnement

●      située : 9 bis rue Jean François - 78210 Saint-Cyr L'Ecole

●      adresse URL du site : https://coachingparentserein.fr/

●      e-mail: caroline.poulet.accompagnement@gmail.com

●      numéro de téléphone : +33 6 22 19 35 66

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions,

Article 2- Evolution et durée des CGU

Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Le site coachingparentserein.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d'utilisation à tout moment et sans justification;

Article 3- Accès au site

Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n'importe où au site coachingparentserein.fr . Les frais supportés par l'utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l'Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Article 4 - Responsabilités

La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site utilisée est sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d'attaques virales par Internet. L'utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu'il consulte.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur :

●      du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet

●      du fait du non-respect par l'Utilisateur des présentes conditions générales

L'Éditeur n'est pas responsable des dommages causés à l'Utilisateur à des tiers et/ou à l'équipement de l'Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l'Utilisateur renonce à toute action contre l'Éditeur de ce fait.

Si l'Éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l'utilisation du site par l'Utilisateur, il pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 5 - Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, videos, etc., sont soumis à des droits d'auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu'ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de Caroline Poulet épouse Bouis seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande.

Nos clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d'une autorisation expresse et préalable donnée par l'Éditeur.

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par l'Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante: caroline.poulet.accompagnement@gmail.com

L'Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu

Article 7- Protection des données personnelles

Données collectées

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes:

●      ouverture de compte : lors de la création du compte de l'utilisateur ;

●      connexion : lors de la connexion de l'utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom.prénom, données de connexion d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement;

●      profil : l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone;

●      paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur;

●      communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer - l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire :

●      cookies : les cookies sont utilisés dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

●      accès et utilisation du site web par l'utilisateur ;

●      gestion du fonctionnement et optimisation du site web;

●      organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;

●      vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur;

●      proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs du site web ;

●      mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs;

●      personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;

●      prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité

●      gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

●      envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur

Dans le cadre des accompagnements collectifs, certaines données personnelles (prénom, nom, numéro de téléphone) peuvent être partagées entre participants lorsque l’Utilisateur accepte d’intégrer un groupe de communication externe.
Cette participation repose sur le consentement de l’Utilisateur, lequel peut être retiré à tout moment.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

●      lorsque l'Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats;

●      lorsque l'Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public;

●      lorsque l'Utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données :

●      lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

●      si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires

●      si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Utilisation d’outils tiers

Dans le cadre de certains accompagnements collectifs, l’Éditeur peut proposer l’utilisation d’outils tiers de communication ou de visioconférence, tels que WhatsApp, Zoom ou autres outils tiers.

L’adhésion à ces outils est facultative. L’Utilisateur est informé que l’utilisation de ces services est soumise aux conditions générales et politiques de confidentialité propres à chaque prestataire tiers.

En acceptant d’intégrer un groupe de discussion ou une séance organisée via un outil tiers, l’Utilisateur accepte que certaines données personnelles strictement nécessaires (notamment son prénom et son numéro de téléphone pour WhatsApp) puissent être visibles par les autres participants du groupe.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable du fonctionnement de ces outils tiers, ni des traitements de données effectués par ces prestataires.

Accès aux services et espace personnel

Certains services proposés sur le site coachingparentserein.fr peuvent nécessiter la création d’un espace personnel sécurisé, accessible par identifiant et mot de passe.

Cet espace personnel permet notamment :

l’accès à des contenus réservés, tels que des modules de formation en ligne, ressources pédagogiques ou supports d’accompagnement ;

l’accès à des services d’accompagnement individuels ou collectifs, proposés par l’Éditeur.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son espace personnel et à conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Toute utilisation de l’espace personnel réalisée à l’aide des identifiants de l’Utilisateur est réputée effectuée par ce dernier.

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès à l’espace personnel en cas de non-respect des présentes CGU ou de comportement contraire aux lois et règlements en vigueur.

Services payants et modalités de paiement

Certains services proposés sur le site coachingparentserein.fr peuvent être payants, notamment les accompagnements, séances de coaching ou formations en ligne.

Le paiement s’effectue via des prestataires de services de paiement tiers, sécurisés et conformes à la réglementation en vigueur.

À ce titre, l’Éditeur ne conserve aucune donnée bancaire ou de paiement des Utilisateurs.

Les conditions tarifaires applicables sont celles en vigueur au jour de la commande et sont communiquées à l’Utilisateur avant toute validation du paiement.

L’accès aux services payants est conditionné à la réception effective du paiement.

Sécurité et confidentialité

Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage internet.

Les données relatives aux paiements sont traitées exclusivement par les prestataires de paiement et ne sont ni stockées ni accessibles par l’Éditeur.

Mise en oeuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante : caroline.poulet.accompagnement@gmail.com

●      le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude

●      le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations

●      le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel conformément aux lois applicables en matière de protection des données

●      le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD

●      le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD

●      le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fourmies pour les transmettre à un nouveau site web

Evolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informe également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

Article 8 - Cookies

Le site coachingparentserein.fr peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Article 9 Loi applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à l'application du droit français. Si les parties n'arrivent pas à résoudre un litige à l'amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.

2.     Conditions Générales de Vente

de l’entreprise individuelle « Caroline Poulet Accompagnement »
Site : https://coachingparentserein.fr

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations d’accompagnement, de coaching et de formation proposées par Caroline Poulet Accompagnement (ci‑après « l’Entreprise » ou « le Prestataire ») à tout client particulier ou professionnel (ci‑après « le Client »), notamment via le site coachingparentserein.fr ou par tout autre moyen.

Toute commande d’une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document contradictoire.

Article 2 – Nature des prestations

Les prestations proposées sont notamment :

·        accompagnements individuels ou collectifs ;

·        séances de coaching (présentiel ou visio) ;

·        programmes et formations en ligne ;

·        éventuels supports ou ressources associés.

Les caractéristiques essentielles de chaque prestation (contenu, format, durée, tarif TTC, modalités pratiques) sont présentées au Client avant tout engagement.

Article 3 – Commande et formation du contrat

La commande est réputée ferme et définitive dès validation par le Client (signature de devis, confirmation écrite, validation de commande en ligne ou paiement, même partiel).

Le Prestataire se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

·        défaut de paiement total ou partiel d’une commande précédente ;

·        litige en cours avec le Client ;

·        demande manifestement incohérente ou contraire à l’éthique du coaching.

Article 4 – Prix et conditions de paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), au jour de la commande.

Le paiement peut intervenir :

·        au comptant à la commande ;

·        ou selon un échéancier accepté par le Prestataire (paiement en plusieurs fois), sans que cela ne modifie l’exigibilité totale de la prestation.

Les moyens de paiement acceptés sont précisés au Client (virement, carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé, etc.).

Tout retard de paiement pourra entraîner, après mise en demeure restée infructueuse, la suspension des prestations et, le cas échéant, la facturation d’intérêts de retard selon les dispositions légales en vigueur.

Article 5 – Exigibilité de l’accompagnement et des séances

5.1. Accompagnement dû dans son intégralité

Tout accompagnement (forfait de séances, programme, cycle de coaching) démarré est dû dans son intégralité, quelle que soit la modalité de paiement choisie (paiement comptant ou en plusieurs fois).

En conséquence :

·        l’annulation ou l’arrêt anticipé de l’accompagnement à l’initiative du Client n’ouvre droit à aucun remboursement, même partiel ;

·        les échéances restant à courir demeurent exigibles et seront facturées au Client jusqu’à complet paiement du prix convenu.

Cette règle ne fait pas obstacle à l’exercice d’un éventuel droit de rétractation légal, lorsqu’il est applicable (vente à distance à un consommateur, conditions et délais légaux), et uniquement dans ce cadre.

5.2. Séances planifiées non décommandées

Toute séance (en présentiel ou à distance) planifiée et confirmée est due si elle n’est pas annulée ou reportée par le Client au moins 24 heures à l’avance.

·        En cas d’annulation ou de demande de report effectuée moins de 24 heures avant l’horaire convenu, la séance est facturée et considérée comme réalisée, sans possibilité de remboursement ni de report gratuit.

·        En cas d’absence du Client à la séance (no‑show), sans annulation préalable dans le délai de 24 heures, la séance est également due dans son intégralité.

Le Client s’engage à prévenir le Prestataire par les moyens de contact indiqués (e‑mail, téléphone, autre canal éventuellement précisé) dans les meilleurs délais lorsqu’il souhaite annuler ou reprogrammer une séance.

Article 6 – Droit de rétractation (clients consommateurs)

Lorsque le Client a la qualité de consommateur et que le contrat est conclu à distance ou hors établissement, il peut bénéficier du droit de rétractation légal, dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation.

Le délai légal est en principe de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat, sauf exceptions légales (notamment en cas de prestation pleinement exécutée avant la fin du délai avec l’accord exprès du Client renonçant à son droit de rétractation).

Lorsque le Client souhaite que la prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation, il reconnaît que, en cas de rétractation après le début d’exécution, il sera redevable d’un montant proportionnel à ce qui aura été fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.

Les modalités pratiques d’exercice du droit de rétractation (adresse de contact, modèle de formulaire, etc.) devront être précisées dans un document remis au Client ou sur le site.

Article 7 – Annulation / report à l’initiative du Prestataire

Le Prestataire se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter une séance ou un accompagnement (par exemple en cas de problème de santé, d’indisponibilité majeure, ou de nombre insuffisant de participants pour un groupe).

Dans ce cas :

·        le Prestataire proposera au Client une nouvelle date ou un aménagement équivalent ;

·        si aucun report n’est possible, les sommes versées au titre des prestations non réalisées pourront être remboursées au Client, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

Article 8 – Responsabilité

Les prestations d’accompagnement et de coaching ne constituent ni un suivi psychologique, ni un acte médical, ni une thérapie. Elles ne se substituent pas à un traitement médical ni aux conseils de tout professionnel de santé.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Le Client demeure seul responsable de ses décisions, de ses choix et de la mise en œuvre des actions convenues dans le cadre de l’accompagnement.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de dommage indirect, perte de chance, perte de données ou de revenus, ni en cas de non‑atteinte des objectifs du Client.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Les supports, contenus, méthodes, outils, documents écrits ou numériques mis à disposition du Client dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive du Prestataire et/ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, diffusion, communication, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’exécution du contrat sont traitées conformément à la réglementation applicable (notamment RGPD) et à la politique de confidentialité du site.

Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer selon les modalités indiquées dans ladite politique.

Article 11 – Règlement des litiges et médiation

En cas de différend relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

Lorsque le Client est un consommateur, il est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, selon les modalités et coordonnées qui devront être précisées dans les mentions légales ou les informations contractuelles remises au Client.

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux français compétents, dans les conditions de droit commun, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.